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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510901(01) |
| Les E. ordonnent au trésorier Pennautier de rembourser sur le don gratuit à Nîmes & aux autres communautés le pain de munition qu'elles ont avancé aux troupes de passage, bien qu'il argue des difficultés mises par l'intendant à prescrire ce remboursement | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16510901(01) |
| L'intendant Breteuil fait difficulté d'ordonner au trésorier Pennautier de rembourser Nîmes sur le don gratuit pour le pain de munition avancé au régiment de Montpezat car l'article de cette fourniture a été omis dans l'état du roi | Action royale |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511213(01) |
| Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux doivent loger un régiment entier de Bretagne et plusieurs compagnies du régiment de Normandie et se déclarent dans l'incapacité de pourvoir à leur subsistance | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511216(01) |
| On écrira aux comtes d'Aubijoux et de Bieule pour qu'ils délogent les gens de guerre des communautés d'Alet, Limoux, Montréal et Fanjeaux et les logent ailleurs que dans le diocèse de Carcassonne | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511222(02) |
| On écrira à S. A. R. pour la prier ne pas donner de quartier d'hiver dans la province et on remerciera son secrétaire des bons offices qu'il rend à la province | Action des Etats |
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Affaires militaires Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver |
16511224(02) |
| L'intendant Breteuil, à qui le syndic général a demandé de déloger les gens de guerre de Carcassonne, où siègent les Etats, et de les loger dans les lieux qui ont désobéi aux Etats, a répondu qu'il en conférerait avec le président | Action royale |